Cultures Numeriques::Licenses

Le droit d'auteur n'existe pas depuis toujours

Avant le 18e siècle, les auteurs:

• dans le meilleur des cas, étaient payés par des mécènes ou le Roi à la remise d'un manuscrit;
• écrivaient gratuitement et recevaient quelques exemplaires imprimés pour les distribuer et espérer recevoir une pension
• les imprimeurs-éditeurs étaient seuls gérants et ayant-droits d'un livre

Le droit d'auteur n'existe pas depuis toujours

Début 18e, la loi de la Reine d'Angleterre Anne donne aux auteurs un droit exclusif sur la reproduction de ses créations aux auteurs pour 14 ans, renouvelable une fois.

Domaine public

Fin du 18e siècle, la propriété d'un texte est léguée aux héritiers d'un auteur mort jusque 5 ans après sa mort.

Domaine public

Aujourd'hui:

• 70 ans en U.E. (convention de Bern)
• 50 ans dans certains pays comme le Canada
• 95 ans aux États-Unis (loi Mickey de 1998)

Domaine public

Au 1er janvier de chaque année, c'est la fête aux auteurs morts il y a 70 ans!

• Journée du domaine public, http://www.publicdomainday.org/

Book Scapes

Projet de Julien Levesque

http://www.julienlevesque.net/books-scapes/

Différence entre «copyright» et «droit d'auteur»

• Copyright = États-Unis
• Copyright = œuvre originale

• Droit d'auteur = U.E.
• Droit d'auteur = droits moraux + droits patrimoniaux

Gallica

Domaine public reprivatisé par l'État!

Gallica

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.

Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

- La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.

- La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence

http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

Gallica

Quelques projets d'œuvres dans le domaine public public:

• Archive.org: http://archive.org/
• Projet Gutenberg: http://gutenberg.org/
• Public Domain Review, http://publicdomainreview.org/

Licences typographiques

EULA = End User Licence Agreement

Licences typographiques

EULA = licence maison

Licences typographiques

Un exemple assez récurrent:

Restrictions. Licensee may not, and must ensure that no Person is able to:

a. extract, decompile, modify, reformat, translate, reverse-engineer, assemble, re-digitize, or discover the source code of, or remove or disable any Security Feature of, any Licensed Software or other H&Co Property;

b. duplicate, share, license, sell, rent, lease, transfer, assign, distribute, offer or otherwise commercially exploit the Licensed Software, or any portion thereof, to any third party by any means without the express written consent of H&Co, except as expressly set forth in this Agreement;

c. alter, remove or obscure H&Co’s proprietary notices, including copyright, trademark, or other legal notices in any H&Co Property;

d. create any customization, variant, adaptation or Derivative Work of any Licensed Software or other H&Co Property, or any font software, font design, or typography that incorporates or imitates the data, design, or design statistics of, or that is substantially similar to, the Licensed Software;

http://www.typography.com/home/eula.php

Typographie Jean-Luc par l'atelier Carvalho-Bernau

Typographie Jean-Luc par l'atelier Carvalho-Bernau

We didn’t find out who originally made the lettering for these two movies. Some speculate it could have been Godard himself.

[…]

We can not prove this at all, but we think it may be derived from the stencil letters of the Plaque Découpée Universelle, a lettering device invented in the 1870s by a certain Joseph A. David, and first seen in France at the 1878 Exposition Universelle, where it found broad appeal and rapid adoption. We think this style of lettering was absorbed into the public domain vernacular of French lettering, and that the 2 ou 3 choses titles are derived from these quotidien lettering style, as it would seem to fit Godard’s obsession with vernacular typography.

[…]

This typeface is available free of charge from the website http://www.carvalho-bernau.com/jlg and we will be glad if you link to this site, but you are not granted the right to offer the fonts for download yourself.

Atelier Carvalho-Bernau, http://carvalho-bernau.com/jlg/

Typographie Jean-Luc par l'atelier Carvalho-Bernau

«Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle. Je suis contre l’héritage, par exemple. Que les enfants d’un artiste puissent bénéficier des droits de l’œuvre de leurs parents, pourquoi pas jusqu’à leur majorité… Mais après, je ne trouve pas ça évident que les enfants de Ravel touchent des droits sur le Boléro…» Jean-Luc Godard, «Jean-Luc Godard soutient un pirate», http://www.liberation.fr/ecrans/2010/09/13/jean-luc-godard-soutient-un-pirate_948808

Liberté n°0

Liberté n°1

Liberté n°2

Liberté n°3

Devoir n°0

Devoir n°1

Différents types de licences

• Licence GNU/GPL
• Licence Art libre
• Licence Creative Commons
• Licence BSD
• Licence MIT
• …

Parodie/satyre

L.H.O.O.Q de Marcel Duchamp

Généalogie d'une œuvre

Marcantonio Raimondi, Le jugement de Pâris, 1515-1516, gravure après un dessin perdu de Raphaël

Généalogie d'une œuvre

Nicolaes Berchem, Le jugement de Pâris, vers 1650, décoration pariétale, après la gravure de Marcantonio Raimondi, Tivoli, Villa d’Este

Généalogie d'une œuvre

Edouard Manet, Le déjeuner sur l’herbe (titre originaire: Le Bain), 1863, huile sur toile, Paris, Musée d’Orsay

Généalogie d'une œuvre

Presqu'un siècle plus tard, Picasso, série «Le(s) Déjeuner(s) sur l'herbe», entre 1959 et 1961

Généalogie d'une œuvre

Aby Warburg, Der Bilderatlas Mnemosyne, éd. par M. Warnke, Berlin, Akademie Verlag, 2000, planche 55

Généalogie d'une œuvre

Emprunter signifie dès lors reprendre, non pour imiter, répéter, confirmer, mais plutôt pour transformer, varier, et, à la limite inverser. Continuer pour rompre ou rompre pour continuer?

Andrea Pinotti, «Archéologie des images et logique rétrospective — Note sur le “Manétisme” de Warburg», http://imagesrevues.revues.org/3043

Sources:

• http://imagesrevues.revues.org/3043
• http://www.pileface.com/sollers/spip.php?article332

Atomium

Atomium

>>> C'est le cas notamment des photos prises par des particuliers et mises sur des sites internet, des réseaux sociaux, des plateformes de blogs sans but commercial.

Conformément à la législation, les droits d'utilisation de l'image de l'Atomium s'éteindront naturellement le 1 janvier 2076, à savoir lors du septantième anniversaire de la mort d'André Waterkeyn.

Depuis août 2015, http://atomium.be/AuthorsRights.aspx?lang=fr

pop.art generator

Andy Warhol

pop.art generator

Cornelia Sollfrank, net.art generator

pop.art generator

Andy Warhol

pop.art generator

Obey / Mannie Garcia

pop.art generator

Andy Warhol / Marilyn Monroe

Qu'est-ce qui est protégé?

• idées
• structure
• forme
• style
• sélection
• …

Qu'est-ce qui est protégé?

Blind Carbon Copy

http://bcc.stdin.fr

Pour aller plus loin

• Roger Chartier, "Le droit d'auteur est-il une parenthèse dans l'histoire ?": http://www.lemonde.fr/societe/article/2005/12/23/roger-chartier-le-droit-d-auteur-est-il-une-parenthese-dans-l-histoire_722516_3224.html
• Récapitulatif de l'histoire du droit d'auteur par la fondation Eduki: http://www.eduki.ch/fr/doc/dossier_12_histo.pdf
• Anne Latournerie, "Petite histoire des batailles du droit d’auteur: http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.freescape.eu.org%2Fbiblio%2Farticle.php3%3Fid_article%3D33